Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site MaréeFrance.com, service en ligne de consultation des horaires de marées, coefficients et données marines pour les côtes françaises.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Article 3 — Description du service

MaréeFrance.com fournit gratuitement les services suivants :

Le site propose également une API payante permettant aux développeurs d'accéder aux données de marées par programmation, soumise à des conditions spécifiques décrites dans la documentation de l'API.

Article 4 — Nature des données et avertissement

AVERTISSEMENT IMPORTANT :

Les prédictions de marées affichées sur MaréeFrance.com sont calculées par modèle harmonique à partir de la base de constantes TICON-4 (CC BY 4.0). Ces données sont fournies à titre purement indicatif.

Précision : les horaires peuvent varier de ±30 minutes et les hauteurs de ±50 cm par rapport aux observations réelles, en fonction des conditions météorologiques (pression atmosphérique, vent, houle).

Ces données ne doivent pas être utilisées pour :

Pour ces usages, consultez obligatoirement les données officielles du SHOM (Service Hydrographique et Océanographique de la Marine) sur maree.shom.fr.

Article 5 — Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou corporel, résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont diffusées, y compris en cas d'interruption du service, de bug ou d'inexactitude des données.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule et entière responsabilité et décharge l'éditeur de toute responsabilité à cet égard.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, algorithmes, base de données, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l'exception des courtes citations accompagnées de la mention de la source.

Article 7 — Utilisation de l'API

L'accès à l'API MaréeFrance est soumis à inscription et au choix d'un plan tarifaire. L'utilisateur de l'API s'engage à :

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte API en cas de non-respect de ces conditions, sans préavis ni indemnité.

Article 8 — Données personnelles

La consultation du site est possible sans création de compte. Seules les données strictement nécessaires sont collectées lors de l'inscription à l'API (adresse e-mail).

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Contact : support@tidesatlas.com.

Article 9 — Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir le site et l'API accessibles 24h/24, 7j/7. Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente n'est fournie. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou force majeure peuvent survenir sans que l'éditeur puisse être tenu responsable des conséquences.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Gestion des cookies

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